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11-05-2024 à 18:04:12
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code pénal, et […]
27-02-2024 à 23:32:12
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156 portant Code
26-02-2024 à 21:05:37
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra mardi une séance plénière pour l’adoption de deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique, i
01-04-2024 à 14:30:36
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:11:17
Le nouveau code pénal a été adopté ce mardi par les membres du Conseil de la nation. Ce texte comprend des modifications et des amendements complétant l’ordonnance n° 66-156 portant
03-04-2024 à 02:54:20
Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a indiqué mardi à Alger que la modification du code pénal vise à mettre en œuvre une législation moderne, adaptée à l’évolution de la
02-04-2024 à 17:27:34
ALGER – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que l’amendement du code pénal vise à mettre en place une législation mode
02-04-2024 à 16:45:39
ALGER – Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156
24-03-2024 à 17:05:36
ALGER – Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séan
02-04-2024 à 14:40:36
Les membres du Conseil de la Nation ont adopté, mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, lors d’une séance plénière présidée par Sa
02-04-2024 à 14:02:27
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021, élaboré dans […]
06-03-2024 à 00:04:17
ALGER – L’Assemblé populaire nationale (APN) reprendra, lundi, ses travaux en séance plénière consacrée au vote du projet de loi portant règlement budgétaire de l’
03-03-2024 à 21:40:49
Le Conseil de la nation tiendra, lundi, une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pén
25-03-2024 à 18:19:49
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire <p>The post Règlement budgétaire de l
04-03-2024 à 18:41:45
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté lundi à l’unanimité le projet de loi relative à l’industrie cinématographique qui se veut une réalisation juri
04-03-2024 à 21:06:46
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi fixant le règlement budgétaire pour l’exercice 2021, élaboré dans le ca
04-03-2024 à 17:21:23
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, et ce, lors d’une séance plénière présidée
02-04-2024 à 22:24:59
Le Conseil de la nation tiendra, aujourd’hui (lundi), une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 por
24-03-2024 à 23:36:05
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, ce mardi, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal. Ce texte adopté en séance plénière prévoi
02-04-2024 à 17:36:58
La ministre de la Culture, Mme Souraya Mouloudji présentera demain mardi le projet de la nouvelle loi sur l’industrie cinématographique devant les députés de l’Assemblée populaire
19-02-2024 à 15:55:52
ALGER – Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, un avant-projet de loi relatif à l’état civil, qui s
03-04-2024 à 18:55:40
L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux lundi lors d’une séance plénière consacrée au vote du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 202
03-03-2024 à 21:01:37
ALGER – Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a ordonné, dimanche lors du Conseil des ministres qu’il a présidé, un nouvel examen du projet de loi relati
21-04-2024 à 20:05:39
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté à l’unanimité, lundi, le projet de loi sur l’industrie cinématographique qui se veut
04-03-2024 à 21:50:45
PAR BRAHIM AZIEZ La sécurité routière revient sur le devant de la scène à travers l’examen, hier, par le conseil du gouvernement, de l’avant-projet de nouveau code de la route. Un
22-02-2024 à 09:36:56
ALGER – Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021,
04-03-2024 à 17:40:37
ALGER – La Commission des Affaires juridiques, administratives, des droits de l’homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage t
07-05-2024 à 09:55:42
Nouveau code pénal Algérie Le gouvernement a publié les dernières modifications du Code pénal au Journal officiel. Selon le Journal officiel n° 30, le Code pénal, dans sa nouvelle fo
06-05-2024 à 11:29:16
Le nouveau code pénal (loi n°24-06) vient d’être publié ce lundi dans le dernier numéro du Journal officiel. Ce texte comporte plusieurs amendements et le législateur a introduit de
06-05-2024 à 18:51:27